CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
EKI & DOG – ekidog.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent l’ensemble des ventes et abonnements conclus via le site internet ekidog.com, exploité par la société EKI & DOG, portant sur la vente de produits d’alimentation et d’accessoires pour animaux.
Toute commande ou souscription à un abonnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Dénomination sociale : EKI & DOG
Forme juridique : SASU – Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Capital social : 200 €
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris – France
SIREN : 988 995 056
SIRET : 988 995 056 00013
RCS : 988 995 056 R.C.S. Paris
TVA intracommunautaire : FR08988995056
Dirigeant : Dylan Lagneaux
Article 3 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes et abonnements passés sur le site ekidog.com, par des clients consommateurs ou professionnels.
Certaines dispositions peuvent différer selon la qualité du client.
Article 4 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptifs sont fournis avec le plus grand soin. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC pour les particuliers, et HT pour les professionnels lorsque précisé.
EKI & DOG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande ou de l’échéance d’abonnement.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation.
Article 6 – Commande
La commande est validée après :
-
sélection des produits,
-
acceptation des CGV,
-
paiement intégral.
EKI & DOG se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées conformément aux normes en vigueur.
Article 8 – Abonnements
8.1 – Principe
EKI & DOG propose des abonnements de croquettes et d’aliments pour animaux, permettant une livraison automatique et récurrente selon la fréquence choisie par le client.
L’abonnement reste actif jusqu’à résiliation par le client.
8.2 – Souscription
La souscription s’effectue directement sur ekidog.com.
En validant son abonnement, le client accepte :
-
le paiement récurrent,
-
la reconduction automatique,
-
les présentes CGV.
Les conditions (produits, fréquence, prix) sont affichées avant validation.
8.3 – Paiement récurrent
Le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance, via le moyen de paiement enregistré.
En cas d’échec de paiement, EKI & DOG peut suspendre ou résilier l’abonnement.
8.4 – Modification de l’abonnement
Le client peut, depuis son espace client ou en contactant le service client :
-
modifier les produits,
-
modifier la fréquence,
-
mettre l’abonnement en pause (si option disponible).
Les modifications doivent être effectuées avant la date limite indiquée.
8.5 – Résiliation
L’abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment, sans frais.
La résiliation prend effet :
-
immédiatement ou
-
à la fin de la période en cours si la commande est déjà en préparation.
Toute commande expédiée reste due.
8.6 – Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription.
⚠️ Les produits alimentaires ouverts ou consommés ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
8.7 – Indisponibilité produit
En cas d’indisponibilité d’un produit inclus dans l’abonnement, EKI & DOG proposera une solution équivalente ou la modification/résiliation de l’abonnement.
Article 9 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
EKI & DOG ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 10 – Droit de rétractation (hors abonnements)
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter.
Les produits doivent être :
-
non ouverts,
-
non utilisés,
-
dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 11 – Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement est effectué sous 14 jours maximum.
Article 12 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité,
-
de la garantie contre les vices cachés.
Article 13 – Responsabilité
EKI & DOG ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
Les informations et conseils fournis ne remplacent pas l’avis d’un vétérinaire.
Article 14 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site ekidog.com sont la propriété exclusive de EKI & DOG.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de EKI & DOG.
